LEGALISATION / APOSTILLE

On est souvent amené à présenter des documents dans d’autres pays auprès de différents organismes comme une entreprise, une école,… Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par la légalisation ou l’apostille.

Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, attestation de transport, kbis, facture, pouvoir, …) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura en général, l’authentification par la légalisation (1) ou l’apostille (2) auprès :

  • D’un notaire, d’un traducteur, ou d’une administration publique. (1) & (2)
  • Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE). (1)
  • Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné. (1)       Puis pour l’apostille, la cour d’appel. (2)
demande_de_legalisation

LEGALISATION / APOSTILLE ?


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Depuis 2005, VISA OFFICE accompagne les entreprises lors du démarrage de leurs projets à l’échelle internationale et s’adapte à leurs exigences en proposant des solutions sur mesure. Nous vous soutenons au niveau des formalités administratives et juridiques ainsi qu’au niveau des démarches requises auprès des organismes compétents (Cour d’Appel, Chambre de Commerce et d’Industrie, Ministère des Affaires Etrangères, Ambassades).

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