LEGALISATION / APOSTILLE

On est souvent amené à présenter des documents dans d’autres pays auprès de différents organismes comme une entreprise, une école,… Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons passe obligatoirement par la légalisation ou l’apostille.

Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, attestation de transport, kbis, facture, pouvoir, …) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura en général, l’authentification par la légalisation (1) ou l’apostille (2) auprès :

  • D’un notaire, d’un traducteur, ou d’une administration publique. (1) & (2)
  • Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE). (1)
  • Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné. (1)       Puis pour l’apostille, la cour d’appel. (2)
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LEGALISATION / APOSTILLE ?


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Depuis 2005, VISA OFFICE accompagne les entreprises lors du démarrage de leurs projets à l’échelle internationale et s’adapte à leurs exigences en proposant des solutions sur mesure. Nous vous soutenons au niveau des formalités administratives et juridiques ainsi qu’au niveau des démarches requises auprès des organismes compétents (Cour d’Appel, Chambre de Commerce et d’Industrie, Ministère des Affaires Etrangères, Ambassades).

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Qu’est-ce qu’une légalisation ?

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et l’identité du sceau dont cet acte est revêtu. Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, kbis, facture, pouvoir, …) et la réglementation du pays concerné, la procédure inclura, l’authentification auprès :

– D’un notaire, d’un traducteur, d’une mairie ou d’une autre administration publique.
– Puis la chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).
– Ensuite le Ministre des Affaires Etrangères (MAE).
– Enfin la légalisation auprès de l’ambassade du pays concerné.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public. Afin de produire un document ou un acte public dans un pays étranger à celui où il a été produit, il faut généralement faire légaliser ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire du pays de départ et du pays ciblé.

Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille.